Sur le réseau social Snapchat, un commerce illégal de certificats médicaux falsifiés est pratiquement exposé au grand jour. Des escrocs créent de faux certificats en utilisant les noms de médecins authentiques, ce qui contraint ces derniers à fournir des explications à la CPAM pour prouver leur innocence.
Des arrêts maladie falsifiés, signés au nom de médecins réputés
Des certificats médicaux frauduleux sont délivrés de manière industrielle… Les employeurs, les mutuelles et la CPAM sont confrontés à un trafic d’envergure. Selon FranceInfo, ces escrocs proposent des arrêts de travail sur Snapchat pour un montant inférieur à 30 euros et sans justificatif valable.
Afin de rendre ces arrêts maladie falsifiés plus crédibles, les escrocs usurpent l’identité de médecins réputés. Selon Franceinfo, les fraudeurs utilisent Photoshop pour falsifier les documents.
Une généraliste installée en région parisienne témoigne de sa consternation après avoir découvert que son identité avait été utilisée pour délivrer des certificats médicaux frauduleux dans d’autres villes françaises telles que Lille, Lyon ou Marseille. “C’est très choquant”, affirme-t-elle, ajoutant que les faux arrêts avaient été délivrés sous son nom dans tout le pays.
Il est compliqué de déterminer l’ampleur de cette fraude ainsi que le nombre de personnes qui y ont eu recours. Toutefois, celle-ci survient dans un contexte où la délivrance d’arrêts maladie a connu une augmentation après une période creuse due à la pandémie de Covid-19. Selon le baromètre Malakoff Humanis, 42% des salariés ont été prescrits un arrêt maladie en 2022.
Sur Snapchat, de nombreux comptes suspects prolifèrent sur ce sujet. Il suffit de saisir “arrêt maladie” dans la barre de recherche pour voir apparaître des propositions qui éveillent les soupçons. Des escrocs qui ne se présentent pas comme tels, proposent de fournir des certificats médicaux “signés et tamponnés par un vrai médecin” pour des tarifs allant de 15 à 30 euros.
La transaction en ligne est effectuée rapidement. Les “vendeurs” recueillent le nom, le prénom et le numéro de sécurité sociale des patients, prétendant ensuite qu’un “médecin est disponible”. Les internautes peuvent alors penser qu’ils ont affaire à un vrai cabinet médical.
Les arrêts maladie sont ensuite envoyés par courrier électronique une fois le paiement en ligne effectué. Le processus est simple, rapide et efficace… mais extrêmement malhonnête.
La généraliste se désole : “C’est une horreur, c’est une catastrophe. J’en ai reçu une quantité immense de patients me demandant des arrêts. Les gens viennent au cabinet en pensant que c’est moi qui ai émis l’arrêt. Ils n’ont rien compris et pensent que c’est de la télémédecine”. La généraliste doit prouver sa bonne foi aux patients ainsi qu’aux différents organismes qui lui demandent de justifier ces quantités “anormales” d’arrêts de travail.
En plus de causer des problèmes et des soucis aux médecins, ce trafic coûte également très cher à la Sécurité sociale, qui estimait en 2021 que les faux arrêts maladie représentaient un préjudice financier de 3,4 millions d’euros.
Que risquent les fraudeurs ?
Les individus ayant recours à cette pratique risquent de multiples sanctions, car cette infraction est considérée comme un délit selon le droit pénal. Les salariés qui utilisent de faux arrêts maladie peuvent être poursuivis par la CNAM pour usage de faux, et encourir une peine de 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros.
Marion Ménage, avocate pénaliste, explique que l’utilisation d’un faux arrêt maladie pour obtenir une indemnisation constitue une escroquerie à l’Assurance maladie. En effet, un arrêt maladie est une prestation indemnisée, et l’utilisation d’un faux document est considérée comme une fraude. L’Assurance maladie peut ainsi porter plainte auprès du Parquet pour les motifs de “faux et usage de faux” (article 441-1 du code pénal) et de “fausses déclarations” (article 441-6 du code pénal). De plus, la CNAM peut sanctionner les détenteurs de faux arrêts maladie en infligeant une pénalité financière pour fraude. Le montant de la sanction peut atteindre jusqu’à 300% du préjudice subi par l’organisme.
En plus des sanctions pénales et financières évoquées précédemment, les détenteurs de faux arrêts maladie risquent également de devoir payer des dommages et intérêts à la CNAM ou à leur employeur si celui-ci a continué à les rémunérer. Outre les conséquences judiciaires et financières, l’utilisation de faux arrêts maladie peut également mettre en péril la carrière des concernés. Une procédure disciplinaire peut être enclenchée et aboutir à un licenciement immédiat, sans indemnité ni préavis.
Faux arrêts maladie : les mesures à prendre pour s’en prémunir
Les faux arrêts maladie peuvent causer de nombreux problèmes aux entreprises et à l’Assurance maladie. Mais comment s’en prémunir ? La solution peut être de faire appel à un détective privé comme par exemple Investipole spécialisé dans la lutte contre la fraude aux arrêts maladie.
En effet, en tant que professionnels, ils disposent de moyens techniques et légaux pour mener des enquêtes et collecter des preuves permettant de démasquer les fraudeurs. Ils peuvent notamment vérifier les activités et les déplacements du salarié pendant sa période d’arrêt maladie, effectuer des enquêtes de voisinage et de terrain, et recueillir des témoignages.
Le recours à un détective privé peut donc s’avérer être une solution efficace pour lutter contre la fraude aux arrêts maladie falsifiés. Les entreprises peuvent ainsi se prémunir des conséquences financières et organisationnelles liées à l’absentéisme abusif de leurs salariés, tandis que l’Assurance maladie peut réduire les pertes causées par la fraude aux arrêts maladie.
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