Auto entrepreneur et chômage : Tout ce qu’il faut savoir

Les indemnités chômage Pôle Emploi sont d’une grande aide pour les demandeurs d’emploi. Mais c’est depuis peu les auto entrepreneurs peuvent également bénéficier des allocations d’aide à l’emploi, grâce à une loi votée le 1er novembre 2019.

Nous vous détaillons dans cet article les conditions nécessaires pour percevoir les aides à l’emploi lorsque vous êtes un auto entrepreneur ainsi que les différentes options qui s’offrent à vous.

Je deviens auto entrepreneur pendant une période de chômage : que deviennent mes droits ?

Une période de chômage est souvent compliquée. Les recherches d’emploi sont de plus en plus difficiles et les offres limitées. Beaucoup de demandeurs d’emploi deviennent alors auto entrepreneur pendant leur période de chômage afin de se sortir de cette situation. Mais cette nouvelle aventure n’est pas toujours facile. Il faut de la patience et beaucoup de persévérance avant que votre travail porte ses fruits. Heureusement, il existe des droits dont vous pouvez bénéficier pour vous aider durant la création de votre nouvelle activité professionnelle.

Il faut au préalable que vous ayez déclaré votre situation de chômage, c’est le statut de demandeur d’emploi qui vous permet de bénéficier des indemnités chômage. Lorsque vous créez votre auto entreprise en ayant le statut de chômeur, vous pouvez continuer à bénéficier des aides. Il peut être intéressant de vous renseigner sur les plafonds de chiffre d’affaires pour un auto entrepreneur. Vous aurez ainsi plus de visibilité sur votre futur activité et les aides.

Après déclaration de votre nouveau statut d’auto entrepreneur auprès de votre conseiller Pôle emploi, vous pourrez toucher des indemnités sous réserve de certaines conditions. Si, au commencement de votre nouvelle activité votre chiffre d’affaires est nul, ce qui est plutôt normal lors de la création d’une micro entreprise, vous continuerez de toucher l’intégralité de vos indemnités chômage.

Dès que votre activité commencera à vous rapporter un salaire, vos droits changent. Vous pourrez continuer à toucher des aides à condition que la somme de ces indemnités cumulées à ce que vous rapporte votre auto entreprise n’excède pas le salaire moyen que vous avez perçu durant la dernière année de votre activité.

Il faut néanmoins savoir que vous ne pouvez pas bénéficier de ses aides indéfiniment, dès lors que vos droits en tant que demandeurs d’emploi prennent fin, vous ne toucherez plus aucune aide. Cette période s’étend sur les six mois qui suivent la fin de votre activité.

Il est donc possible de se lancer en auto entreprenariat lors d’une période de chômage tout en conservant des aides conséquentes qui vous aideront à joindre les deux bouts.

L’ARE et l’ARCE : Comment en profiter ? Comment les calculer ?

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de deux types de droits différents : l’ARE et l’ARCE. L’ARE est une aide au retour à l’emploi tandis que l’ARCE est une aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Quels sont les avantages et les inconvénients de ces deux aides ? Quelle est la solution la plus adaptée dans votre situation ? Quelles sont les conditions nécessaires à remplir pour pouvoir en bénéficier ? Nous répondons à toutes vos questions.

L’aide au retour à l’emploi est versée aux auto entrepreneurs sous certaines conditions. Tout d’abord, il ne faut pas être parti de son propre gré de l’entreprise précédente. C’est-à-dire qu’il faut que vous vous soyez retrouvé au chômage après liquidation de l’entreprise ou après licenciement. Pour toucher l’ARE, vous ne pouvez pas non plus avoir l’âge légal de partir à la retraite, puisque dans ce cas, ce n’est pas Pôle Emploi, mais la caisse de retraite qui doit vous verser vos indemnités. Il faut que vous résidiez au moins 6 mois par an sur le territoire français, que vous soyez inscrit en tant que demandeur d’emploi et que vous ayez démontré d’une recherche effective d’un nouvel emploi. Si vous avez plus de 53 ans, il faut également que vous ayez travaillé au moins 130 jours (ou 910 heures) au cours des trois dernières années. Pour les moins de 50 ans, cette condition doit être respectée sur les deux dernières années. Enfin, il faut que, dans l’année qui suit la fin de votre activité salariale, vous ayez effectué une demande d’indemnisation auprès de votre agence Pôle Emploi.

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Une fois que toutes ces conditions sont remplies, vous pourrez toucher l’ARE. Cette allocation chômage est versée en intégralité si la création de votre entreprise ne vous rapporte aucun revenu.  Dans le cas où votre auto entreprise vous rapporte un salaire, l’aide au retour à l’emploi subit un abattement. Pôle Emploi procède tout d’abord à un calcul de vos droits en fonction de vos revenus lors de votre dernière activité salariale. Ensuite, tous les mois après déclaration de vos revenus liés à votre auto entreprise, l’agence Pôle Emploi va effectuer un abattement forfaitaire sur vos revenus et en soustraire 70 % de l’aide au retour à l’emploi. Notez surtout que pour chaque jour où vous ne percevez pas l’ARE, vos droits sont prolongés, donc pas de panique.

Les auto entrepreneurs peuvent aussi faire le choix de bénéficier de l’ARCE, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Dans ce cas, vous ne toucherez pas l’ARE. L’ARCE fonctionne en deux temps. Vous recevez la moitié du montant de vos aides restantes le jour même de la création de l’entreprise. L’avantage est donc que cette importante somme d’argent peut vous permettre de financer votre projet. Ensuite, vous recevrez les 50 % restants pendant les six mois suivants. Il faut ici prendre en compte que l’ARCE vous sera versée en intégralité, même si votre chiffre d’affaires excède le seul requis pour toucher les aides. Néanmoins, le montant total de l’ARCE est inférieur à la somme que vous auriez pu recevoir avec l’ARE. Mais cette option peut être très intéressante si vous êtes confiant en la réussite de votre entreprise.

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Est-ce qu’un auto entrepreneur peut toucher le chômage ?

Un auto entrepreneur peut aussi bénéficier de l’allocation chômage des travailleurs indépendants, ou ATI. Cette aide ne s’applique cependant qu’aux mandataires d’assurances, aux exploitants agricoles ou aux non-salariés qui ne relèvent pas du régime agricole, aux auteurs et aux directeurs de sociétés qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Pour simplifier, vous avez le droit au chômage si vous êtes artisans, commerçants, en profession libérale ou dans l’industrie.

Cette allocation chômage des travailleurs indépendants s’élève à 800 euros mensuels, soit 26,30 par jours sur une période de 182 jours, c’est-à-dire pendant six mois. Vous devez néanmoins respecter certaines conditions. Tout d’abord, il faut justifier la fin de son activité par un redressement ou une liquidation judiciaire, ensuite, il faut prouver que votre activité non salariée a durée sur une période de deux ans minimums, sans interruption et au sein de la même entreprise.

Il est aussi important de noter que Pôle Emploi ne peut vous verser d’ATI si vous disposez de ressources personnelles supérieures à un certain seuil. Vos ressources personnelles comportent vos sources de revenus extérieures à votre activité, cela peut être votre patrimoine ou vos investissements. Ce seuil, qui est directement calculé d’après le RSA, c’est-à-dire le revenu de Solidarité Active, est fixé à 564,78 euros par mois. Notez également qu’il n’est pas possible de bénéficier à la fois de l’ARE et de l’ATI. L’aide au retour à l’emploi est toujours prioritaire sur l’allocation chômage des travailleurs indépendants, mais Pole Emploi vous laisse décider de l’allocation que vous souhaitez recevoir. Si vous ne vous prononcez pas, c’est l’ARE qui vous sera versé.

Utiliser un comparateur pour trouver une mutuelle santé adaptée

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas d’emploi actuellement que vous devez négliger votre santé. Comme vous le savez sûrement, la sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé. Et il y a des rendez-vous médicaux auxquels vous n’allez probablement pas pouvoir échapper. Même si vous ne manifestez aucun signe de mauvaise santé pour le moment. Si vous ne voulez pas mettre une trop grande partie de votre budget dans une complémentaire santé, il est nécessaire de trouver quelle mutuelle quand on est au chômage propose les meilleures garanties au meilleur prix.

Pour cela, vous pouvez parfaitement utiliser un comparateur en ligne. Il vous suffira de remplir un questionnaire d’informations sur votre situation personnelle et sur vos besoins en matière de santé. Vous pouvez avoir besoin de remboursement supplémentaires sur l’optique ou le dentaire, par exemple. Une fois ces informations enregistrées, le comparateur analysera les offres de dizaines d’assureurs pour vous proposer uniquement des offres adaptées à votre profil. il ne vous restera plus qu’à choisir celle qui vous paraît la plus adaptée et qui rentrera dans votre budget. Le comparateur fait jouer le marché de la concurrence et vous obtiendrez les meilleures offres possibles.

Si vous voulez réaliser toujours plus d’économies sur votre complémentaire santé, nous vous recommandons de changer régulièrement de contrat. Il est possible de changer de mutuelle sans frais au bout d’un an. Si vous changez tous les ans de contrat, vous pourrez constamment bénéficier des offres de bienvenue. Cela vous permettra de réaliser toujours plus d’économies, car les offres s’étalent parfois sur plusieurs mois selon les mutuelles. N’oubliez pas d’attendre un an pour ne pas avoir de frais. Vous pourrez également faire évoluer vos garanties si vous avez de nouveaux besoins en santé.

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