Comment résilier une assurance auto ?

Lorsque vous possédez une voiture, il est obligatoire de souscrire une assurance auto. Cette dernière vous couvre lors d’un accident ou d’une panne technique. 

Cependant, ce contrat peut être résilié sous certaines conditions. Que vous soyez à la recherche d’une couverture auto plus adaptée ou que vous vouliez trouver une assurance voiture moins chère, la loi prévoit plusieurs motifs de résiliation de ce type de contrat. Nous allons répondre ensemble à la question comment résilier une assurance auto dans cet article. 

Résiliation après un an d’assurance

Pour pouvoir circuler aisément, les véhicules doivent être assurés à l’aide d’un contrat d’assurance auto. Lors de la première échéance de celui-ci, les automobilistes ont le droit de stopper leur couverture, sans être obligés de fournir un motif. 

Si vous souhaitez simplement changer votre assurance, il faut attendre la date de la fin de votre contrat pour effectuer la résiliation. Autrement dit, lorsque votre couverture a au moins un an, vous êtes en droit de le rompre, à tout moment, sans motif et sans frais. C’est la loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, qui permet à tous les assurés de mettre un terme à leur contrat d’assurance, après une période initiale de 12 mois.

Pour ce faire, prévenez votre assureur par courrier recommandé ou par mail. Ce dernier doit comporter les informations suivantes : 

  • vos coordonnés professionnels,
  • votre numéro de contrat d’assurance auto,
  • les données relatives au véhicule,
  • etc.

La résiliation prendra effet 1 mois après la réception de votre demande. Vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant. À noter que si la voiture n’est pas en circulation, vous pouvez réaliser vous-même la résiliation de votre contrat. À l’inverse, vous devez souscrire une nouvelle assurance, et c’est votre nouvel assureur qui doit envoyer votre demande de résiliation à votre ancienne compagnie.

Si les questions sur les assurances vous intéressent, découvrez notre article : faut-il assurer une place de parking ?

Résiliation en cas de changement de situation

L’article L 113.16 du Code des Assurances prévoit la résiliation d’une assurance auto en cas de changement de situation. Cela peut être effectué avant l’arrivée de la 1re échéance. Sachez que certains changements qui affectent votre situation personnelle peuvent justifier votre cessation. Par exemple :

  • changement d’adresse,
  • changement de situation matrimoniale,
  • changement de profession,
  • départ à la retraite professionnelle,
  • décès de l’assuré,
  • vol ou destruction du véhicule,
  • etc.

Si l’une de ces situations se produit, il est obligatoire d’informer votre assureur. En effet, ce renseignement doit lui être communiqué sous 15 jours calendaires, par lettre ou par courrier électronique recommandé. Le plus souvent, l’assureur vous propose de nouvelles conditions d’assurance. Si vous refusez, le contrat est donc résilié.

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Résiliation en cas de vente

Même si le contrat n’a pas plus d’un an, il est tout à fait possible de résilier l’assurance en cas de vente de la voiture assurée. Le Code des Assurances spécifie que l’assurance auto sera suspendue dès le lendemain de la date de la revente, à minuit. Pourtant, cette suspension n’entraîne pas la résiliation définitive. Il est nécessaire de le résilier, et ce, dans un délai de trois mois après la vente. 

Pour ce faire, l’ancien propriétaire doit prévenir son assureur et lui fournir un justificatif de vente (certificat de cession), soit le formulaire Cerfa n* 15776*01, selon l’article L 121.11 du Code des Assurances. Également, l’assuré doit envoyer un courrier recommandé avec un accusé de réception (LAAR) tout en mentionnant la date de la vente. Le délai de la résiliation est de 10 jours après l’envoi du courrier.

Découvrez notre article : Faut-il assurer une voiture quand on n’a pas le permis auto.

Résiliation par l’assureur

Effectivement, votre assureur peut également résilier votre contrat d’assurance auto. Les règles applicables varient en fonction du motif de résiliation et sous certaines conditions prévues par la loi. C’est notamment le cas :

  • du renouvellement à échéance du contrat ;
  • de certains sinistres (accident en état d’ivresse ou infraction au Code de la route) ;
  • du non-paiement de votre prime d’assurance ;
  • suite à une aggravation du risque de votre situation (déménagement, départ à la retraite, achat d’une nouvelle voiture, etc.) ;
  • d’une fausse déclaration (intentionnelle ou non) au moment de la signature du contrat.

Quelle que soit la raison, si votre assureur met fin à votre assurance, vous devez réagir vite et trouvez sans tarder un nouvel assureur, puisque l’assurance reste obligatoire pour tous les véhicules à moteur, y compris ceux qui ne sortent jamais.

Récapitulatif vidéo de la résiliation avec la loi Hamon

Dans quels cas une compagnie d’assurance peut-elle refuser de fournir une couverture ?

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance parce que la compagnie d’assurance vous a refusé une couverture, vous devez chercher à connaître ses raisons. Les assurances automobiles, dans leurs contrats, indiquent que la couverture peut être réduite ou même non délivrée, si les conducteurs ou les véhicules ne respectent pas les lois ou règlements de la sécurité automobile. Avant de souscrire une assurance voiture, vous devez vous renseigner sur ces cas. En voici quelques-uns :

  • Conducteur sous l’emprise de l’alcool au moment de l’accident, qu’il soit fautif ou non ;
  • Circulation sur des voies privées non aménagées pour le passage des véhicules ;
  • Au moment où il est impliqué dans l’accident, le véhicule est utilisé pour une tâche autre que celle indiquée au moment de la souscription de la police d’assurance ;
  • Dommages lors de la réalisation d’activités illégales, qu’il s’agisse de courses, de crimes ou de vandalisme ;
  • Dommages causés par des modifications apportées au véhicule après inspection pour l’assurance.

Il est important de bien lire la police d’assurance pour éviter les mauvaises surprises, et ainsi être certain que ces dommages, qui peuvent se chiffrer en milliers d’euros, seront payés par l’assureur.

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