Faut-il déclarer son assurance-vie aux impôts ?

Pour faire simple, la réponse est non. Il n’est pas obligatoire de déclarer une assurance vie, sauf en cas de rachat ou de retrait. Ce type d’assurance est le produit d’épargne préféré des Français, notamment pour sa fiscalité avantageuse. Parfois, lorsqu’il s’agit de déclarer les revenus de son contrat d’assurance, la démarche se montre plus ardue. Voici ce qu’il en est.

Assurance vie : déclaration des retraits

Tout d’abord, l’assurance vie est un contrat permettant d’épargner en vue de se constituer un capital ou une rente. Cette solution permet d’améliorer le pouvoir d’achat une fois à la retraite, de réaliser un projet ou de mettre de côté pour protéger ses proches. Elle doit être déclarée au moment d’un retrait. Généralement, il n’existe aucune déclaration à faire dans les premiers temps de la vie d’un contrat d’assurance. Les versements effectués sur le contrat ne sont pas imposés, ainsi ne doivent pas être déclarés au fisc.

Pour les gains ou les intérêts du fond, il n’est pas capital de les reporter sur la déclaration des revenus. En effet, chaque année, l’assureur se charge d’accomplir automatiquement le prélèvement des cotisations sociales dues sur le contrat et toutes les déclarations à l’administration fiscale. Néanmoins, toute cette situation change en cas de rachat, qu’il soit partiel ou total.

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Assurance vie : déclaration des rachats

Le capital détenu sur une assurance vie peut être racheté partiellement ou totalement. Le rachat désigne une opération permettant d’obtenir le versement de son épargne.

Rachat total

Lorsqu’un contrat est racheté en totalité, cela entraîne un bénéfice. Ce dernier doit être déclaré à l’administration fiscale afin qu’il soit imposé à l’Impôt sur le revenu (IR). Pour calculer la plus-value imposable, voici la formule : Bénéfice imposable = valeur du contrat à la date du rachat — somme des dépôts depuis son ouverture.

Rachat partiel

Si vous réalisez un rachat partiel de votre assurance-vie, sachez que cela entraîne également des bénéfices. Il vous suffit de calculer la plus-value imposable dans la somme retirée. Ce calcul est toujours réalisé par l’assureur, au prorata du montant total du contrat, au moment du rachat. À noter que c’est cette plus-value qui est à déclarer à l’administration fiscale. Il peut être intéressant de s’intéresser aux différentes possibilités pour bénéficier d’une réduction d’impôts.

Les gains sur la déclaration des assurances-vie 

La demande de rachat d’une assurance-vie s’effectue directement auprès de l’assureur. Cela peut se faire par une lettre recommandée avec accusé de réception, via l’espace personnel en ligne ou via un formulaire en agence. 

Lors de l’achat, vous devez choisir entre l’option du prélèvement forfaitaire ou unique, ou le barème progressif de l’IR. Si votre choix se penche sur la première option, alors l’assureur prélève au moment du rachat le montant de l’impôt correspondant. Si vous avez opté pour l’imposition à l’IR, les gains issus de votre assurance-vie doivent être inscrits sur la déclaration d’impôt sur revenu principal avec le formulaire n° 2042. L’imposition est différente selon la durée de la détention du contrat : 

• Si l’assurance vie a moins de 8 ans : les gains sont imposés comme « revenus n’ouvrant pas droit à abattement » ;
• Si l’assurance vie a plus de 8 ans : les gains sont considérés comme « revenus ouvrant droit à abattement ».

Sachez que le calcul de ces abattements est chargé par le Trésor public.