La proposition de loi visant à encadrer les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux est actuellement étudiée à l’Assemblée nationale. Portée par les députés Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, cette initiative transpartisane vise à lutter contre les arnaques et les dérives liées à ce nouveau métier en pleine expansion.
Le texte propose notamment de définir le statut d’influenceur commercial, de mettre en place des contrats écrits entre les créateurs de contenus et les annonceurs, et de renforcer les obligations de transparence et de déontologie.
Les principales mesures proposées par la loi
- Définition du statut d’influenceur commercial
- Mise en place de contrats écrits entre les créateurs de contenus et les annonceurs
- Renforcement des obligations de transparence et de déontologie
Les influenceurs mineurs sont également concernés par la loi, qui prévoit des mesures spécifiques pour garantir leur protection.
Un mois de travail et de concertations pour définir les contours du métier d’influenceur
Cette proposition de loi est le fruit d’un mois de travail et de six réunions de concertation avec une trentaine de députés engagés dans le projet.
Le premier chapitre vise à expliquer ce qu’encadrera ce nouveau cadre législatif s’il venait à être adopté. Il s’agit notamment de définir les contours du métier d’influenceur et de limiter les pratiques douteuses, qui ternissent l’image de la profession et engendrent des conséquences néfastes pour les consommateurs.
La définition du statut d’influenceur commercial
Le texte propose de définir le statut d’influenceur commercial comme une personne exerçant une activité professionnelle principale ou accessoire consistant en la création et la diffusion de contenus sur internet, en vue de promouvoir des produits, des services ou des marques, et dont la rémunération est assurée par des annonceurs ou des partenaires commerciaux.
Des contrats écrits entre les créateurs de contenus et les annonceurs
Pour encadrer les relations entre les influenceurs et les annonceurs, la proposition de loi prévoit la mise en place de contrats écrits précisant les modalités de la prestation, les obligations respectives des parties ainsi que les conditions de rémunération. Ces contrats devront également mentionner les éventuelles sanctions en cas de non-respect des engagements pris par les deux parties.
Renforcement des obligations de transparence et de déontologie
La proposition de loi vise également à renforcer les obligations de transparence et de déontologie des influenceurs. Ils devront notamment indiquer clairement quand ils sont rémunérés pour la promotion d’un produit ou d’un service, et s’abstenir de participer à des campagnes de désinformation ou de manipulation de l’opinion publique.
Protection des influenceurs mineurs
Les influenceurs âgés de moins de 18 ans bénéficieront d’une protection spécifique, avec l’instauration d’un encadrement juridique renforcé. Les contrats conclus avec les annonceurs devront être co-signés par les représentants légaux du mineur, et des dispositions particulières seront prévues pour garantir le respect de leur vie privée, de leur image et de leur bien-être.
Une proposition de loi examinée en séance plénière à l’Assemblée nationale
La proposition de loi visant à encadrer les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux sera examinée en séance plénière ce 28 mars 2023 à l’Assemblée nationale. Cet examen intervient deux jours après la publication d’une tribune signée par 150 créateurs de contenus demandant aux élus de ne pas les considérer comme une « menace ».
Le débat promet d’être animé, mais il est essentiel pour garantir une meilleure protection des consommateurs et préserver l’intégrité du métier d’influenceur.
Jean Dupont est un passionné d’entrepreneuriat, d’investissement et d’immobilier, avec une riche expérience dans ces domaines à seulement 35 ans. Après avoir obtenu un diplôme en commerce et en économie à Toulouse, il a rapidement gravi les échelons pour devenir cadre dans une startup parisienne innovante et performante. Jean est constamment à la recherche de nouvelles opportunités d’affaires et de moyens pour optimiser ses investissements, tout en partageant ses connaissances et son expertise avec les lecteurs de notre blog.
Doté d’un esprit curieux et d’une soif d’apprendre insatiable, Jean est toujours à l’affût des dernières tendances et des meilleures pratiques dans le monde de l’immobilier, de l’investissement et du business. Sa quête de savoir l’a amené à suivre des formations pointues et à s’entourer d’experts dans divers domaines, ce qui lui permet de prodiguer des conseils avisés à nos lecteurs.
En tant qu’auteur du blog, Jean partage généreusement ses connaissances et son expérience avec un style clair, accessible et convivial. Ses articles sont une source inestimable d’information et d’inspiration pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat, l’investissement ou l’immobilier, ou qui cherchent simplement à approfondir leurs compétences dans ces domaines.
Avec Jean Dupont, vous bénéficiez non seulement de conseils pratiques et d’analyses approfondies, mais aussi d’un véritable partenaire passionné qui vous accompagne dans vos projets et vous aide à les concrétiser. Rejoignez-nous pour suivre les aventures de Jean et apprendre à vos côtés!