Fiscalité en entreprise : l’accompagnement d’un huissier de justice

Pour les entrepreneurs et les entreprises en général il est parfois essentiel de se rapprocher d’un huissier de justice quand il s’agit de fiscalité. Assimilé pendant longtemps à des hommes de justice sans pitié qui frappent aux portes des plus démunis, l’huissier de justice a souffert d’une mauvaise image. Pourtant, son rôle dans la société est primordial. Il l’est encore plus dans l’organisation juridique d’une entreprise. L’accompagnement d’un huissier en entreprise est nécessaire à divers niveaux. Voici des éclaircissements dans ce billet.

Pourquoi recourir aux services d’un huissier de justice ?

Ce n’est pas aussi évident en entreprise, mais les services d’un huissier de justice sont utiles à tout entrepreneur qui souhaite se protéger et protéger ses activités sur le plan juridique. A priori, l’huissier est chargé de signifier les actes de procédures et d’exécuter les décisions de justice. En cela, son accompagnement est très important pour une entreprise.

Le recours à un huissier est profitable pour toute entreprise qui désire gagner du temps et s’épargner des erreurs qui peuvent coûter cher. C’est le cas lorsqu’il faut engager une procédure judiciaire ou régler un litige à l’amiable. Contrairement aux procédures judiciaires ordinaires très chronophages, un huissier de justice vous permettra de gagner un temps précieux. Rapprochez vous d’un professionnel en fiscalité d’entreprise comme NeoJusticio, pour prendre soin de toutes vos démarches comme effectuer un constat, résoudre un impayé, organiser une loterie, etc.

Dans le cas d’une procédure amiable, il est important d’insérer dans le contrat toutes les clauses permettant de protéger votre entreprise. En sollicitant les services d’un huissier de justice, ce dernier attirera votre attention sur les clauses essentielles à intégrer dans le contrat. Ces services sont aussi ce qu’il vous faut pour bénéficier d’une sécurité juridique supplémentaire dans votre entreprise.

Les domaines d’intervention d’un huissier en entreprise

Le recouvrement des impayés

S’il y a une difficulté majeure que rencontrent les entreprises aujourd’hui, c’est bien celle de recouvrer les créances auprès de leurs clients. Dans ce cas, avoir un appui juridique considérable est ce qu’il vous faut, surtout que ces impayés peuvent mettre en péril vos activités. Grâce à son rôle de médiateur, l’huissier de justice pourra vous aider à récupérer vos fonds, sans qu’il soit pour autant nécessaire d’engager une procédure judiciaire coûteuse. En cas d’échec de la procédure de médiation, ce professionnel est le seul à pouvoir mettre en pratique l’exécution forcée conformément à la loi.

Le constat d’huissier

Le constat d’huissier est une procédure par laquelle un huissier de justice vient constater officiellement un fait par la rédaction d’un procès-verbal de constat. Dans une entreprise, la collaboration entre dirigeants, employés, clients ou fournisseurs peut conduire à un contentieux. Un constat d’huissier peut être dans ce cas une preuve pour attester des allégations qu’on prononce devant une juridiction. Dans le cas d’une infraction, le procès-verbal de constat mentionne les faits et certifie la date et l’heure.

L’exécution des décisions judiciaires

Un huissier de justice se présente comme un garant quand il s’agit d’exécuter une décision judiciaire en votre faveur. En effet, lorsque vous avez eu gain de cause devant une juridiction, il arrive très souvent que la partie adverse n’honore pas ses engagements. Dans ce cas de figure, l’huissier a pour mission de faire exécuter la décision. Il procédera à travers des mises en demeure, des courriers, des commandements de payer, des saisies.

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