Lettre de démission remise en main propre : le guide complet

Vous souhaitez changer de poste et démissionner de votre CDD (contrat à durée déterminée) ou de votre CDI (Contrat à durée indéterminée) ? Envie d’une reconversion ou lassé par votre emploi ? Peu importent les raisons qui vous motivent à partir, il est grandement conseillé de remettre une lettre de démission en main propre à votre employeur. Non seulement c’est inscrit dans le Code de travail, mais c’est également une marque de respect. Retrouvez les détails dans notre guide complet.

Lettre de démission remise en propre : est-ce légal ?

Une lettre de démission est tout d’abord une lettre par laquelle le salarié prend acte de rupture du contrat de travail qu’il a conclu avec l’employeur. Il s’agit de la lettre qui prouve que vous souhaitez rompre votre contrat. 

Notez que la procédure de rupture de contrat diffère selon votre type de contrat de travail (CDD ou CDI). Néanmoins, vous devez toujours commencer par la rédaction d’une lettre de démission, dans les deux cas. On se pose alors naturellement la question : comment faire une lettre de démission ? Est-elle obligatoire ? Peut-on la donner directement en main propre ?

D’après le code du travail, est-ce légal ?

Oui, selon le Code du travail, il est tout à fait possible de remettre cette lettre en main propre. Pour cela, il faut la rédiger en doubles exemplaires et la remettre contre décharge, c’est-à-dire la faire dater et signer par votre employeur ou un représentant légal. 

D’ailleurs, si la loi prévoit que la démission peut être faite à l’oral, il vaut mieux opter pour une remise en main propre, pour se ménager une preuve. Cette dernière vous permet d’assurer vos arrières en cas de problème.

N’oubliez pas de lire notre article : comment quitter un cdi sans perdre ses droits !

demission

À qui et quand remettre une lettre de démission en main propre ?

L’employeur est le premier responsable et le premier concerné du départ du salarié. C’est donc à lui que la lettre de démission doit être envoyée. Pourtant, l’employeur n’est pas l’unique destinataire à qui il est possible de remettre. 

Il est judicieux de l’envoyer à votre supérieur hiérarchique ou au service de ressources humaines (RH). Pour conseil, prévenez votre manager par oral avant d’envoyer la lettre. De cette manière, il sera ainsi préparé à recevoir votre courrier.

Dès que vous avez pris votre décision de quitter votre emploi, vous pouvez de suite rédiger et envoyer votre lettre de démission. C’est à votre guise donc de décider du moment où vous allez le faire. Cependant, vous ne pouvez pas quitter votre travail tout de suite. Une fois que la lettre de démission remise et la signature faite, vous devez encore travailler jusqu’à la fin de la période appelée « préavis ».

L’employeur peut-il rejeter une lettre de démission en main propre ?

Une lettre de démission remise en main propre présente plus d’avantages qu’un courrier recommandé avec accusé de réception. Elle est plus rapide, moins impersonnelle et moins coûteuse. De plus, vous pourrez profiter du moment pour discuter avec votre employeur des raisons qui vous poussent à démissionner (grossesse, congé parental, projet entrepreneurial, volonté de rejoindre la fonction publique, etc.).

De cette façon, l’employeur va essayer de comprendre la principale raison de votre départ. À retenir qu’il ne peut pas refuser une démission. Sa seule possibilité est de prouver que la décision de démission a été prise avec l’intention consciente de nuire à l’entreprise. Dans le cas contraire, c’est-à-dire dans le cas où il existe une ambiguïté claire et non équivoque du salarié, le conseil de Prud’hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Mettez toutes les chances de votre côté

Rédiger une lettre de démission requiert un certain formalisme afin de ne pas risquer de voir sa demande refusée ou contestée par l’employeur. En respectant quelques règles pour éviter tout malentendu

  • Écrivez la lettre de manière claire et concise, sans y inclure des détails superflus
  • Mentionnez simplement votre volonté de démissionner, ainsi que la date souhaitée de fin de contrat.
  • Réferrez-vous au Code du travail pour connaître vos droits et obligations liés à la démission.
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Comment rédiger votre lettre de démission ?

La rédaction d’une lettre de démission ne répond à aucun formalisme imposé par la loi. Par contre, il existe quelques éléments auxquels il faut prêter attention. Pour faire une lettre de démission simple, complète et efficace, insérez un certain nombre d’informations, telles que : 

  • le nom,
  • le prénom,
  • la date d’émission de la lettre,
  • le nom de l’entreprise,
  • le poste occupé,
  • la durée du préavis,
  • la date d’entrée dans l’entreprise,
  • la date de départ effective.

Rester poli et correct dans votre lettre afin d’éviter tout conflit. Sachez que vous n’êtes pas obligé de mettre la raison de votre démission sur le document. Pour la durée de préavis, elle est fixée soit dans le contrat de travail, soit par la convention collective. Si vous êtes en état de grossesse, vous pouvez quitter votre emploi sans préavis. Plusieurs modèles existent sur Internet pour vous inspirer.

Exemple de lettre de démission remise en main propre

[Prénom et Nom de Mr X] [Adresse] [Code postal et Ville]

[Prénom et Nom du responsable] [Poste du responsable] Société [ABC] [Adresse] [Code postal et Ville]

[Ville], le [Date]

Objet : Lettre de démission remise en main propre

Madame/Monsieur [Nom du responsable],

Par la présente, je tiens à vous informer de ma décision de démissionner de mon poste de [Intitulé du poste] au sein de la société [ABC], à compter du [Date de prise d’effet de la démission].

Conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de la convention collective applicable à notre entreprise, je respecterai un préavis de [Durée du préavis] à compter de la date de prise d’effet de ma démission. Mon dernier jour de travail sera donc le [Date de fin de préavis].

Je tiens à vous exprimer ma gratitude pour les opportunités professionnelles et les expériences que j’ai pu acquérir durant mon emploi au sein de la société [ABC]. Les compétences et les connaissances que j’ai développées durant cette période m’ont été précieuses et m’accompagneront tout au long de ma carrière.

Je m’engage à assurer une passation de mes dossiers en cours et à faciliter la transition pour mon successeur. Je reste à votre disposition pour convenir des modalités pratiques de cette passation et pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur [Nom du responsable], l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

[Prénom et Nom de Mr X]

Le préavis obligatoire avant que la démission soit effective

Une fois la lettre de démission remise en main propre, le salarié doit généralement effectuer un préavis, dont la durée est fixée par le Code du travail, la convention collective ou le contrat de travail. Ce préavis permet à l’employeur de trouver un remplaçant et d’organiser la transition.

La possibilité de négocier une dispense de préavis

Il est possible de demander à son employeur d’être dispensé de préavis. Une telle demande doit être formulée par écrit et peut être incluse dans la lettre de démission ou envoyée séparément. L’employeur n’est cependant pas obligé d’accepter cette demande et peut exiger que le salarié effectue son préavis conformément aux dispositions légales et contractuelles en vigueur.

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