Vous souhaitez changer de poste et démissionner de votre CDD (contrat à durée déterminée) ou de votre CDI (Contrat à durée indéterminée) ? Envie d’une reconversion ou lassé par votre emploi ? Peu importent les raisons qui vous motivent à partir, il est grandement conseillé de remettre une lettre de démission en main propre à votre employeur. Non seulement c’est inscrit dans le Code de travail, mais c’est également une marque de respect. Retrouvez les détails dans notre guide complet.
Lettre de démission remise en propre : les détails essentiels
Une lettre de démission est tout d’abord une lettre par laquelle le salarié prend acte de rupture du contrat de travail qu’il a conclu avec l’employeur. Il s’agit de la lettre qui prouve que vous souhaitez rompre votre contrat.
Notez que la procédure de rupture de contrat diffère selon votre type de contrat de travail (CDD ou CDI). Néanmoins, vous devez toujours commencer par la rédaction d’une lettre de démission, dans les deux cas. On se pose alors naturellement la question : comment faire une lettre de démission ? Est-elle obligatoire ? Peut-on la donner directement en main propre ?
Oui, selon le Code du travail, il est tout à fait possible de remettre cette lettre en main propre. Pour cela, il faut la rédiger en doubles exemplaires et la remettre contre décharge, c’est-à-dire la faire dater et signer par votre employeur ou un représentant légal.
D’ailleurs, si la loi prévoit que la démission peut être faite à l’oral, il vaut mieux opter pour une remise en main propre, pour se ménager une preuve. Cette dernière vous permet d’assurer vos arrières en cas de problème.
N’oubliez pas de lire notre article : comment quitter un cdi sans perdre ses droits !
À qui et quand remettre une lettre de démission en main propre ?
L’employeur est le premier responsable et le premier concerné du départ du salarié. C’est donc à lui que la lettre de démission doit être envoyée. Pourtant, l’employeur n’est pas l’unique destinataire à qui il est possible de remettre.
Il est judicieux de l’envoyer à votre supérieur hiérarchique ou au service de ressources humaines (RH). Pour conseil, prévenez votre manager par oral avant d’envoyer la lettre. De cette manière, il sera ainsi préparé à recevoir votre courrier.
Dès que vous avez pris votre décision de quitter votre emploi, vous pouvez de suite rédiger et envoyer votre lettre de démission. C’est à votre guise donc de décider du moment où vous allez le faire. Cependant, vous ne pouvez pas quitter votre travail tout de suite. Une fois que la lettre de démission remise et la signature faite, vous devez encore travailler jusqu’à la fin de la période appelée « préavis ».
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de démission ?
La rédaction d’une lettre de démission ne répond à aucun formalisme imposé par la loi. Par contre, il existe quelques éléments auxquels il faut prêter attention. Pour faire une lettre de démission simple, complète et efficace, insérez un certain nombre d’informations, telles que :
- le nom,
- le prénom,
- la date d’émission de la lettre,
- le nom de l’entreprise,
- le poste occupé,
- la durée du préavis,
- la date d’entrée dans l’entreprise,
- la date de départ effective.
Rester poli et correct dans votre lettre afin d’éviter tout conflit. Sachez que vous n’êtes pas obligé de mettre la raison de votre démission sur le document. Pour la durée de préavis, elle est fixée soit dans le contrat de travail, soit par la convention collective. Si vous êtes en état de grossesse, vous pouvez quitter votre emploi sans préavis. Plusieurs modèles existent sur Internet pour vous inspirer.
L’employeur peut-il rejeter une lettre de démission en main propre ?
Une lettre de démission remise en main propre présente plus d’avantages qu’un courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, elle est plus rapide, moins impersonnelle et moins coûteuse. De plus, vous pourrez profiter du moment pour discuter avec votre employeur des raisons qui vous poussent à démissionner (grossesse, congé parental, projet entrepreneurial, volonté de rejoindre la fonction publique, etc.).
De cette façon, l’employeur va essayer de comprendre la principale raison de votre départ. À retenir qu’il ne peut pas refuser une démission. Sa seule possibilité est de prouver que la décision de démission a été prise avec l’intention consciente de nuire à l’entreprise. Dans le cas contraire, c’est-à-dire dans le cas où il existe une ambiguïté claire et non équivoque du salarié, le conseil de Prud’hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.