Lorsqu’un proche décède, il est possible que vous héritiez de biens immobiliers, financiers ou directement d’une somme d’argent. Ces situations sont toujours tristes et chargées d’émotion. Il est assez rare que l’on pense directement au côté opérationnel de cette succession.
Quels sont les délais et les procédures pour toucher l’argent d’une succession ? Dans cet article, nous allons vous expliquer toutes les étapes liées au règlement d’une succession et vous donner une idée précise des délais à respecter.
Le rôle du notaire dans le règlement de la succession
Le notaire est un acteur essentiel dans le processus de succession en France. Son rôle est de s’assurer que les volontés du défunt soient respectées et que les héritiers perçoivent leur part selon les règles légales en vigueur. Il est également chargé de régler les éventuels litiges entre les héritiers et de procéder au versement des sommes aux bénéficiaires. Suite à de nombreux retours de lecteurs, nous avons publié l’article : Un notaire peut-il garder l’argent d’une succession ?
Première étape : L’ouverture de la succession
Après le décès d’une personne, le notaire doit être informé rapidement afin de pouvoir entamer les démarches nécessaires. Il commence par vérifier si le défunt avait rédigé un testament ou désigné un exécuteur testamentaire. Si c’est le cas, il doit s’assurer que ces derniers soient conformes à la loi et valides.
Deuxième étape : La recherche des héritiers légaux
Si aucun testament n’a été rédigé, le notaire doit identifier les héritiers légaux selon l’ordre de succession défini par la loi. Il s’agit généralement des enfants et du conjoint survivant, mais cela peut également concerner d’autres membres de la famille.
N’oubliez pas de lire notre article : Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ? [+ Les démarches]
Troisième étape : L’évaluation du patrimoine du défunt
Le notaire établit ensuite un inventaire des biens du défunt, qu’il s’agisse de biens immobiliers, mobiliers, financiers ou autres. Cette évaluation permettra de déterminer la valeur totale de la succession et, par conséquent, la part revenant à chaque héritier.
Quatrième étape : Le paiement des dettes et le règlement des droits de succession
Avant de procéder au versement de l’argent aux héritiers, le notaire doit régler les dettes du défunt, ainsi que les frais liés à la succession (frais de notaire, droits de succession, etc.). Il est important de savoir que les héritiers sont responsables des dettes de la personne décédée, à hauteur de leur part dans la succession.
Les délais pour toucher l’argent d’une succession
Les délais pour percevoir l’argent d’une succession varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité de la situation familiale, la présence d’un testament, le nombre de biens à évaluer, etc. Toutefois, voici une estimation des délais moyens à respecter :
- Ouverture de la succession : quelques semaines après le décès
- Recherche des héritiers légaux : entre 1 et 3 mois
- Évaluation du patrimoine du défunt : entre 3 et 6 mois
- Paiement des dettes et règlement des droits de succession : entre 6 mois et 1 an
- Versement de l’argent aux héritiers : en moyenne, entre 6 mois et 1 an après le décès
Note : ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier d’une succession à une autre.
N’oubliez de lire notre article : Quel est le taux d’imposition sur un héritage ?
Les cas particuliers pouvant influencer les délais de versement de l’argent
Le testament ou la donation-partage
Si le défunt a rédigé un testament ou effectué une donation-partage de son vivant, les délais pour toucher l’argent d’une succession peuvent être impactés. En effet, le notaire devra vérifier la validité de ces documents et s’assurer que toutes les conditions requises sont remplies avant de procéder au versement.
Les litiges entre héritiers
Les conflits entre les héritiers peuvent également prolonger les délais de versement de l’argent. Dans ce cas, le notaire devra jouer un rôle de médiateur afin de trouver un accord entre les parties. Si aucun accord n’est trouvé, il pourra être nécessaire de saisir la justice, ce qui augmentera considérablement les délais.
Les biens situés à l’étranger
Si le défunt possède des biens immobiliers ou financiers situés à l’étranger, les délais pour toucher l’argent d’une succession peuvent être allongés. Il faudra tenir compte des législations locales et éventuellement faire appel à un notaire étranger pour régler la succession.
Et maintenant ? Découvrez notre article : Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier ?
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