Lorsqu’un proche décède, la question du versement de l’assurance vie se pose très rapidement. Le délai pour toucher une assurance vie après un décès dépend de plusieurs facteurs, tels que la réactivité des bénéficiaires dans leurs démarches et la capacité de l’assureur à respecter le délai légal de 15 jours, ce qui malheureusement n’est pas toujours le cas. Nous vous expliquerons que faire dans ce cas là.
Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects liés au délai pour toucher une assurance vie après un décès, les obligations légales des assureurs et les démarches à effectuer par les bénéficiaires.
Le délai légal pour le versement d’une assurance vie
Selon la loi, les assureurs ont l’obligation de verser les capitaux garantis dans un délai de 15 jours à compter de la réception des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, il est important de noter que ce délai peut être rallongé en cas de contestation ou si l’assureur doit effectuer des vérifications complémentaires.
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Les pièces justificatives requises
Pour pouvoir procéder au versement de l’assurance vie, l’assureur a besoin de plusieurs documents. Les pièces justificatives requises sont généralement les suivantes :
- La demande de versement du capital, remplie et signée par le(s) bénéficiaire(s)
- Un extrait d’acte de décès délivré par la mairie
- Une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt
- Une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire
- Un relevé d’identité bancaire du bénéficiaire
- Le cas échéant, un certificat de qualité d’héritier délivré par un notaire
Les démarches à effectuer par les bénéficiaires
Afin de faciliter le versement de l’assurance vie et de respecter le délai légal, il est important que les bénéficiaires entreprennent rapidement certaines démarches.
La recherche des contrats d’assurance vie
Tout d’abord, il faut identifier les contrats d’assurance vie souscrits par le défunt. Pour cela, plusieurs sources d’information peuvent être consultées :
- Les documents personnels du défunt : correspondances avec des assureurs, relevés annuels de situation, etc.
- La consultation du Fichier des contrats d’assurance vie (FICOVIE), qui répertorie tous les contrats souscrits depuis 1990 pour un montant supérieur à 7 500 euros
- L’interrogation des notaires, qui peuvent être informés de l’existence de contrats d’assurance vie dans le cadre de leur mission de règlement de la succession.
La transmission des pièces justificatives à l’assureur
Une fois les contrats identifiés, les bénéficiaires doivent transmettre les pièces justificatives nécessaires à l’assureur pour obtenir le versement du capital garanti.
Comme pour beaucoup de documents officiels, Il est grandement conseillé de procéder à cet envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de conserver une preuve de la démarche.
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Les délais de versement selon les assureurs
Si la loi prévoit un délai maximum de 15 jours pour le versement d’une assurance vie après un décès, les délais pratiqués par les assureurs peuvent varier. A ce sujet nous avons écrit un article complet sur le délai pour toucher un héritage de manière plus globale.
Certaines compagnies sont plus réactives que d’autres et procèdent au règlement des capitaux dans des délais plus courts. Il peut donc être intéressant de comparer les délais annoncés par les différents assureurs lors du choix d’un contrat d’assurance vie, afin de s’assurer que les bénéficiaires ne seront pas confrontés à des délais trop longs en cas de décès.
Les conséquences d’un retard de versement
Lorsqu’un assureur ne respecte pas le délai légal de versement du capital garanti, cela peut engendrer des difficultés financières pour les bénéficiaires. Par ailleurs, en cas de retard, l’assureur est tenu de verser des intérêts moratoires sur la somme due, dont le taux correspond au taux légal majoré de moitié. Ces intérêts courront à compter de l’expiration du délai légal de 15 jours jusqu’à la date effective du versement.
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