Lorsqu’une personne décède, sa succession est soumise à des droits de succession : des impôts indirects perçus par l’État.
Ces droits représentent un mécanisme visant à faire contribuer les citoyens ayant reçu un patrimoine important aux finances de l’État et à l’entraide sociale qu’elles permettent, selon la valeur de ce dernier.
Ainsi, avant de pouvoir toucher leur part d’héritage, les héritiers doivent s’acquitter de cette taxe. Bien souvent incomprise et assez opaque, cette règle s’applique à tous les héritiers du territoire français.
Comment calculer les droits de succession ?
Le montant des droits de succession dépend de plusieurs facteurs, tels que :
- la part nette revenant à chaque héritier,
- le lien de parenté entre le défunt et l’héritier,
- les abattements et réductions prévues par la loi en fonction de la situation familiale.
Détermination de la part nette
Les droits de succession sont basés sur la part nette qui revient à chaque héritier. Cette part est obtenue après déduction des dettes et charges éventuelles du défunt et répartition de l’actif entre les héritiers selon les règles légales ou les dispositions testamentaires du défunt.
Abattement en fonction du lien de parenté
Un abattement est ensuite appliqué sur la part nette de chaque héritier, dont le montant dépend du lien de parenté existant entre le défunt et son héritier. Plus ce lien est étroit, plus l’abattement est important.
- Enfants, petits-enfants : abattement de 100 000 €
- Frères et sœurs : abattement de 15 123 €
- Neveux et nièces : abattement de 7 967 €
- Autres héritiers : abattement de 1 594 €
Taux d’imposition selon les tranches : Les 3 cas d’usage
Après application de l’abattement, un barème progressif établi par tranches permet de calculer les droits de succession à régler. Ce barème varie également en fonction du lien de parenté :
- Enfants, descendants directs :
- de 0 à 8 072 € : 5 %
- de 8 073 à 12 109 € : 10 %
- de 12 110 à 15 932 € : 15 %
- au-delà de 15 933 € : 20 %
- Frères et sœurs :
- de 0 à 24 430 € : 35 %
- au-delà de 24 431 € : 45 %
- Autres héritiers :
- de 0 à 15 932 € : 55 %
- au-delà de 15 933 € : 60 %
A lire : SCPI et Succession !
Les réductions de droits prévues par la loi
Le législateur a également mis en place certaines réductions de droits de succession pour favoriser les transmissions familiales. Parmi elles, on peut citer :
- La réduction pour charge de famille, accordée aux héritiers ayant au moins trois enfants à charge
- La réduction pour handicap, attribuée aux héritiers présentant un handicap physique ou mental
En France, l’imposition sur un héritage est donc fonction du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers, de leur situation familiale et des abattements appliqués en fonction de ces critères. Il est important de bien connaître ces règles pour anticiper et optimiser la transmission de son patrimoine.
Cet article devrait aussi vous intéresser : Un notaire peut-il garder l’argent d’une succession ?
Passionné par dans le monde de l’investissement immobilier depuis près de 20 ans, je propose de mettre mon expertise et mes conniassances à votre service en rédigeant des articles sur successmag.fr. Avide de connaissances et traquant les opportunités avec passion, je vous partage généreusement ma veille à travers ces articles incisifs et perspicaces.