Il peut arriver qu’un compte soit bloqué. Cela survient pour diverses raisons. Lorsque le trésor public émet un avis de tiers débiteur ou à la suite d’une décision judiciaire, un compte en banque peut devenir inaccessible pour le titulaire lui-même. Le blocage d’un compte peut aussi intervenir en cas d’interdiction bancaire, de décès du titulaire du compte ou par mesure de sécurité lorsqu’il s’agit d’un mineur. Retirer de l’argent sur un compte bloqué est par principe impossible puisque le blocage signifie qu’aucune transaction, qu’aucun paiement ne peut être fait. Mais, tout dépend des circonstances. Quelles sont-elles donc ?
Retirer de l’argent sur un compte partiellement bloqué
Retirer de l’argent sur un compte bloqué n’est pas impossible de fait. C’est qu’en effet dans la majorité des cas, une partie du solde bancaire reste insaisissable (SBI). Ce solde insaisissable correspond au montant forfaitaire du RSA. Il arrive aussi qu’en dehors du solde insaisissable, la banque ne retienne qu’une partie des avoirs sur le compte. C’est dire que le compte est certes bloqué, mais pas totalement. Retirer de l’argent sur un compte bloqué peut bien être possible dans ce cas. Le titulaire du compte ne peut simplement pas dépenser au-delà du montant disponible. Qu’en est-il alors lorsque le solde est totalement bloqué ?
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Impossible de retirer de l’argent sur un compte totalement bloqué
Pour un compte bancaire dont le solde total a été bloqué, c’est plus complexe. Il est en principe impossible dans ce cas de faire un retrait, un paiement, un virement ou une quelconque opération. Généralement, il faut d’abord faire les démarches nécessaires pour débloquer le compte avant de prétendre faire des dépenses. Pour débloquer un compte bancaire, il faut s’adresser à son conseiller. En général, il faut simplement trouver une solution au problème qui a conduit au blocage du compte. En cas d’interdit bancaire par exemple, le déblocage peut être subordonné au paiement de frais supplémentaires. Cependant, on peut avoir un besoin urgent d’argent. Que faire dans ce cas ?
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En cas d’urgence, contacter la banque pour demander un retrait
On peut toujours trouver une solution au besoin de retirer de l’argent sur un compte bloqué. Lorsque le solde est totalement inaccessible, il faut chercher à négocier avec la banque. Le client peut contacter son conseiller pour avoir des propositions d’alternatives lui permettant d’avoir de la liquidité afin de régler ses dépenses quotidiennes. On peut contacter la banque en lui adressant un courrier officiel. On peut aussi entrer directement en contact avec son conseiller pour retirer de l’argent sur un compte bloqué. La deuxième démarche est plus intéressante, car il permet d’avoir un gain de temps sur le traitement de sa doléance.
Faire débloquer son compte bancaire
Vous ne pourrez donc plus retirer d’argent si votre compte bancaire est complètement bloqué. En revanche, s’il n’est que partiellement bloqué, il vous suffit de vous armer de patience et de faire appel aux personnes qui pourraient vous aider, afin que vous puissiez y parvenir. Dans le premier cas, il n’existe qu’un recours, qui consiste à faire un constat d’huissier pour débloquer son compte bancaire. Si nul n’est censé ignorer la loi, dans notre beau pays, force est de constater que la majeure partie du temps, on ne sait pas comment procéder parce que, justement, on ne connaît pas les textes qui régissent la situation dans laquelle on se trouve. Seul un professionnel qui s’est formé au droit, et qui a donc passé des années sur les bancs d’une université, est en mesure de connaître les procédures et les lois diverses. Le notaire fait partie de ces professionnels qui ont suivi une formation qui leur permet de connaître le Code Napoléon. C’est la raison pour laquelle, en cas de litige, c’est au notaire qu’il faut faire appel, et à lui seul. Avec le constat qu’il a établi, on peut faire en sorte de retrouver l’usage de son compte bancaire.