Domicilier une entreprise : avantages, procédure et possibilités

domiciliation d'entreprise

Créer une entreprise est un processus de longue haleine. Elle nécessite de mener plusieurs démarches, et surtout de prendre les dispositions qui s’imposent, aussi difficiles qu’elles soient. L’une de ces dispositions, et pas des moindres est la domiciliation de l’entreprise. Comment se fait-elle ? La domiciliation d’entreprise est-elle obligatoire ? Telles sont entre autres interrogations, celles qu’abordera cet article.

La domiciliation d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?

On dit d’un entrepreneur qu’il domicilie son entreprise lorsque celui-ci choisit et obtient une adresse physique pour l’entreprise. C’est à cette adresse que seront acheminés les courriers destinés à l’entreprise, et c’est celle-ci qui apparaîtra sur l’ensemble des documents ou outils de la structure.

La domiciliation d’entreprise : obligatoire ou facultative ?

Pour valider son immatriculation, chaque entrepreneur est tenu de déclarer l’adresse de sa structure auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). En effet, c’est l’adresse de domiciliation qui accueille tous les documents administratifs, juridiques et fiscaux relatifs à l’entreprise. De ce fait, la domiciliation d’entreprise est indispensable et donc obligatoire pour chaque entrepreneur.

Les options de domiciliation d’entreprise

Pour la domiciliation d’entreprise, plusieurs options s’offrent à vous. Ces options tiennent compte de plusieurs variables, mais présentent des avantages et inconvénients notables.

Domiciliation chez soi ou chez un tiers

Depuis l’avènement de l’article L123-10 du code commerce, il est possible pour les entrepreneurs, de domicilier leur entreprise à domicile. Toutefois, il faudra respecter les conditions suivantes :

  • Être le dirigeant légal de l’entreprise ;
  • Utiliser la résidence principale ;
  • Exercer une activité légale, sans danger ni inconvénient pour les voisins, les autres locataires, et les copropriétaires l’immeuble ;
  • Disposer de toutes les autorisations légales ou conventionnelles requises par la domiciliation d’entreprise chez soi ;
  • N’avoir aucune contrainte immobilière en cours (bail, règlement de copropriété, règles d’urbanisme).

Néanmoins, il est à retenir qu’on ne peut pas domicilier sa société pendant plus de 05 ans et cette pratique contient quelques inconvénients. Parmi ceux-ci, il y a la forte probabilité de mélanger la vie privée et la vie professionnelle et la contrainte de gérer forcément soi-même l’entreprise sans la possibilité de le confier à une autre personne.

Domiciliation dans un local

La domiciliation d’entreprise dans un local commercial peut être aussi une option. Mais, il faudra dans ce cas être le propriétaire ou le locataire. En outre, il faudra s’acquitter du loyer, des factures d’eau, d’électricité et d’internet, des frais d’entretien ainsi que tous les autres frais liés au local. Et ces frais ne peuvent bien sûr pas être déduits de votre chiffre d’affaires.

Domiciliation d’entreprise chez les parents

Il est tout à fait possible de domicilier son entreprise chez ses parents si :

  • Le domicile des parents représente votre résidence principale ;
  • Vous détenez l’attestation d’hébergement établie par vos parents ;
  • Vous avez une attestation écrite de domiciliation du siège social du bailleur de vos parents ou de ces derniers s’ils sont propriétaires ;
  • Aucune disposition légale ou contractuelle ne s’y oppose.

Mais la domiciliation d’entreprise chez ses parents est soumise à une limitation, et peut entraîner une confusion entre la vie privée et la vie professionnelle de l’entrepreneur.

Domiciliation en pépinière ou en incubateur d’entreprise

Les pépinières ou incubateurs d’entreprise sont des endroits mis en place par les institutions publiques ou les entreprises privées. Ces lieux comportent souvent des salles de réunion ou des matériels bureautiques, et sont souvent loués à des tarifs très avantageux. Par conséquent, ils constituent l’endroit parfait pour une domiciliation d’entreprise. Pour y avoir accès, il suffit de constituer un dossier et de le soumettre au jury.

Domiciliation à l’étranger

La domiciliation à l’étranger d’une entreprise peut être due à plusieurs raisons : accès à un marché plus favorable, situation géographique intéressante, etc. Pour mener à bien ce processus, il faudra dissoudre l’entreprise si elle est déjà créée, puis se renseigner la législation du pays cible en matière de domiciliation d’entreprise.

Domicilier son entreprise via une société de domiciliation

La dernière option dont vous disposez pour domicilier votre entreprise consiste à le faire en utilisant l’adresse fournie par une société spécialisée dans le domaine, une société de domiciliation. Hormis le fait d’avoir une adresse professionnelle, cette option permet d’avoir à disposition des salles de réunions.

Elle permet aussi de bénéficier des services de prestations de secrétariat, de conservation des documents comptables, et, de traitement et réexpédition de courrier. Mais en échange de tous ses services, il faudra payer une certaine somme tous les mois à la société.

Où domicilier votre entreprise : les critères nécessaires.

Pour faire le bon choix de domiciliation d’entreprise, plusieurs critères sont à prendre en compte.

Le prix de la domiciliation

Il constitue l’un des critères les plus importants à prendre en compte, d’autant plus qu’il est quasi impossible de déduire le coût de la domiciliation du chiffre d’affaires mensuel de l’entreprise. Vous devez donc domicilier votre entreprise en fonction de ce que vous pouvez vous permettre de payer par mois. Si toutefois vous ne disposez pas de fonds à dépenser dans la domiciliation de l’entreprise, domicilier votre entreprise peut-être une excellente alternative.

Le prestige et la sécurité

Compte tenu de l’activité qu’exerce votre entreprise, vous devez privilégier un endroit prestigieux et très sécurisé. Dans ce cas, évitez donc la domiciliation chez soi ou un tiers et optez pour un service dédié à cela.

L’emplacement

Le lieu où sera domiciliée votre entreprise est des plus important. En effet, celui-ci a un grand impact sur l’activité et sur la vitrine de l’entreprise. Il peut être le facteur qui permettra à votre entreprise de se faire de grand revenu ou pas.

Changement de domiciliation pour son entreprise : la démarche à suivre.

Le changement d’adresse à votre entreprise passe par trois étapes obligatoires, et pour le moins très simple. La première étape consiste à mentionner le changement d’adresse auprès de l’administration du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). La deuxième est l’obtention d’un nouveau numéro SIRET. Et la dernière étape est la demande du nouvel extrait K-Bis primordiale pour reconnaitre officiellement votre entreprise.

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